Nous le savons désormais, le travail à vie ne colle plus à notre temps. En Suisse pourtant, c’est encore la règle pour beaucoup de citoyens. Or, il existe de plus en plus de variantes non conventionnelles et flexibles pour gagner sa vie. Celui qui voudra par exemple faire le pont entre deux emplois fixes ou simplement s’immerger dans différentes entreprises pourra le faire sous la forme de travail temporaire. Si cette solution est surtout répandue dans les secteurs de l’industrie et de la construction, les statistiques montrent que le niveau de formation des travailleurs temporaires a augmenté ces dernières années (voir à cet effet notre article du 21 août 2015), ce qui signifie par conséquent qu’on retrouve sur le marché de plus en plus des travailleurs temporaires qualifiés qui offrent leurs compétences spécifiques pendant une période donnée.
Les conditions d’un engagement temporaire sont différentes de celles d’un engagement fixe. Les travailleurs intérimaires doivent ainsi en connaître les plus importantes:
- Il est recommandé de toujours conclure un contrat écrit, même s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée. En effet, bien que la loi n’exige pas de forme particulière (article 320 §1 CO) – à savoir que le contrat peut être conclu en la forme orale ou tacitement – il n’en reste pas moins qu’en cas de conflit et sans document écrit, il sera difficile d’apporter des preuves convaincantes.
- Par ailleurs, selon l’article 330b CO - dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou s'il est conclu pour plus d’un mois - l’employé doit être informé par son employeur et en la forme écrite un mois au plus tard après le début des rapports de travail sur les points suivants : noms des parties au contrat, début des rapports contractuels, fonction de l’employé, salaire, éventuelles augmentations salariales, nombre d’heures de travail hebdomadaires.
- Attention: les contrats en chaîne (succession de contrats à durée déterminée auprès du même employeur) ne sont pas autorisés par la loi suisse.
- La loi stipule qu’un rapport de travail à durée déterminée ne peut pas être résilié avant l’expiration du délai convenu et se termine ainsi au terme de la clause contractuelle. C’est pourquoi il est important de négocier avec l’employeur une clause spéciale. Ce dernier peut exiger des dommages-intérêts au travailleur temporaire qui aura résilié son contrat avant le terme convenu si aucune clause écrite ne spécifiait cet aspect.
- Il est utile de convenir d’une période d’essai dans le contrat, car elle n’est pas une obligation légale.
- Si le travailleur continue son activité au terme du contrat temporaire sans convenir d’un nouveau contrat, celui-ci sera considéré automatiquement comme contrat à durée indéterminée et s’imposeront aussi bien pour l’employeur que l’employé les délais de congé légaux y relatifs.
- Comme le travail temporaire ne permet généralement pas le congé avant les termes convenus, il n’y a pas non plus de protection contre le licenciement. De ce fait, les rapports de travail se terminent aussi si une employée est enceinte ou un travailleur malade.
- Si l’employeur n’a pas réglé par écrit les heures supplémentaires, c’est la loi qui fera foi: 25% de majoration par heure supplémentaire.
Faire appel à un bailleur de services – avantages pour le travailleur
Faire appel à un bailleur de services qui agit en tant qu’intermédiaire comporte des avantages pour le travailleur. En effet, comme ce dernier est engagé par le bailleur de services qui est soumis à la convention collective de travail (CCT) pour le prêt du personnel et à la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de service (LSE), il jouira des avantages suivants:
- Contrairement au contrat à durée déterminée conclu directement avec l’employeur, le contrat temporaire conclu avec un bailleur de services comprend des délais de congé plus courts:
i. Jusqu’à trois mois d’occupation = 2 jours ouvrables de délai de congé
ii. Entre les 4 à 6 premiers mois d’occupation = 7 jours de délai de congé
iii. Dès le septième mois d’occupation = 30 jours de délai de congé
- Les heures supplémentaires sont réglées comme suit: celles effectuées au-delà de neuf heures de travail journalier ou au-delà de 45 heures hebdomadaires sont majorées de 25% du salaire.
- Les heures de travail et les fiches de salaire sont établies chaque semaine.
- Les revenus minima par heure sont les suivants:
i. Région de hauts salaires avec formation professionnelle: CHF 28.57
ii. Région de hauts salaires, 1re année d’emploi après l’apprentissage: CHF 25.72
iii. Salaires normaux avec formation professionnelle: CHF 26.58
iv. Salaires normaux, 1re année d’emploi après l’apprentissage: CHF 23.92
- Le salaire horaire est calculé sur la base du salaire annuel brut comprenant les vacances, les jours fériés indemnisés et le 13e salaire (voir à cet effet le tableau sur le calcul salarial).
- Couverture perte de gain en cas de maladie et accident:
i. Maladie: 80% du salaire dès le 3e jour
ii. Accident: 80% du salaire dès le 1er jour
- Les travailleurs ont la possibilité d’obtenir une aide financière du fonds de formation continue du bailleur de services s’ils souhaitent suivre une formation continue ou un cours de langue.
Téléchargez ici tous les avantages d’un bailleur de services pour les travailleurs.
Les travailleurs temporaires peuvent-ils demander un certificat de travail?
Oui! L’employeur est tenu par la loi, art. 330 ss CO, de fournir à ses collaborateurs un certificat de travail simple – nature et durée des rapports de travail – qu’ils soient engagés temporairement ou à durée indéterminée. Si le travailleur demande un certificat détaillé, celui-ci devra rendre compte des éléments suivants: type de poste et durée du rapport de travail, performances et comportement du travailleur.
